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Politique de confidentialité

Nous vous expliquons ci-après quelles données à caractère personnel nous traitons sur ce site web et de quels droits vous disposez.

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. Nos pages Internet peuvent en principe être utilisées sans que vous ayez à fournir de données à caractère personnel. Si vous souhaitez toutefois recourir à certaines prestations via notre site web, un traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Lorsqu’un tel traitement ne repose sur aucune base légale, nous recueillons votre consentement.

Le traitement des données à caractère personnel – par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone – s’effectue toujours dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des dispositions nationales en matière de protection des données qui nous sont applicables. Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous traitons et nous vous renseignons sur les droits dont vous disposez.

En notre qualité de responsable du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent par principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne saurait être garantie. Il vous est donc loisible de nous communiquer vos données à caractère personnel par d’autres voies, par exemple par téléphone.

1. Définitions
  • La présente politique de confidentialité reprend les termes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin qu’elle soit compréhensible pour toutes les lectrices et tous les lecteurs, nous expliquons au préalable les principales notions :
a) données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne qui peut être déterminée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.
c) traitement
Le traitement désigne toute opération portant sur des données à caractère personnel, effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés. Il s’agit notamment de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la conservation, de l’adaptation, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication, de la transmission, du rapprochement, de la limitation, de l’effacement ou de la destruction.
d) limitation du traitement
La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel conservées, en vue de restreindre leur traitement futur.
e) profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer ou prédire certains aspects personnels relatifs à une personne physique – notamment son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses centres d’intérêt, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.
f) pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne déterminée sans le recours à des informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires sont conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de protection.
g) responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
h) sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) destinataire
Le destinataire est toute personne ou tout organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui reçoivent des données dans le cadre d’une mission d’enquête déterminée ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) tiers
Le tiers est toute personne ou tout organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe de ceux-ci, sont autorisées à traiter les données.
k) consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée – au moyen d’une déclaration ou de tout autre acte positif clair – accepte que les données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
3. Cookies et gestion du consentement
  • Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre sur votre terminal et qui peuvent contenir certaines informations.
  • Sans votre consentement, nous n’utilisons que des cookies techniquement nécessaires, indispensables au fonctionnement du site web. Aucun consentement n’est requis à cet effet (§ 25, al. 2, n° 2 du TDDDG ; art. 6, § 1, point f) du RGPD). Il s’agit concrètement des cookies suivants :
    • sb_cookie_consent – enregistre votre décision relative au chargement de services optionnels (durée de conservation pouvant aller jusqu’à 180 jours).
    • i18n_redirected – enregistre votre langue préférée.
  • Les cookies ou traitements qui vont au-delà et qui requièrent un consentement ne sont chargés qu’après que vous y avez expressément consenti via notre bandeau de cookies (art. 6, § 1, point a) du RGPD ; § 25, al. 1 du TDDDG). Cela concerne en particulier notre mesure d’audience au moyen de Matomo (voir section 8).
  • Vous pouvez à tout moment révoquer, avec effet pour l’avenir, un consentement que vous avez donné. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des cookies dans les paramètres de votre navigateur ou supprimer les cookies déjà déposés. Si vous supprimez le cookie contenant votre décision de consentement, le bandeau de cookies réapparaîtra lors de votre prochaine visite. En cas de désactivation complète des cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités du site web.
4. Collecte de données et d’informations générales (fichiers journaux du serveur)
  • À chaque consultation de notre site web, nos systèmes collectent automatiquement une série de données et d’informations générales, qui sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : le type de navigateur utilisé ainsi que sa version, le système d’exploitation du système accédant, le site web depuis lequel l’accès a lieu (référent), les sous-pages consultées, la date et l’heure de l’accès, l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet du système accédant ainsi que des données comparables servant à prévenir les dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
  • Nous ne tirons de ces données aucune conclusion sur votre personne. Elles servent au contraire à fournir correctement les contenus de notre site web et à les optimiser, à garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique du site, ainsi qu’à fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires en cas de cyberattaque. La base juridique est notre intérêt légitime à une offre en ligne sûre et fonctionnelle (art. 6, § 1, point f) du RGPD). Les données des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément des autres données à caractère personnel.
5. Prise de contact via le site web
  • Sur notre site web figurent, en raison d’obligations légales, des indications permettant une prise de contact électronique rapide, y compris une adresse e-mail. Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, les données à caractère personnel ainsi transmises sont enregistrées afin de traiter votre demande. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers. La base juridique est l’art. 6, § 1, points a), b) et f) du RGPD.
6. Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel
  • Nous ne traitons et ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la finalité poursuivie ou aussi longtemps que l’imposent les délais légaux de conservation auxquels nous sommes soumis. Lorsque la finalité de la conservation disparaît ou qu’un délai prescrit arrive à échéance, les données correspondantes sont, de routine et conformément aux dispositions légales, bloquées ou effacées.
7. Droits de la personne concernée
  • En tant que personne concernée, vous disposez de nombreux droits. Pour les exercer, vous pouvez à tout moment vous adresser au responsable du traitement mentionné à la section 2 :
a) Droit d’obtenir une confirmation

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou non l’objet d’un traitement.

b) Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel conservées à votre sujet ainsi qu’une copie de ces données. Ces informations portent notamment sur :
  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée ou les critères permettant de la déterminer
  • l’existence d’un droit à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement ou d’un droit d’opposition
  • l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • l’origine des données, lorsqu’elles n’ont pas été collectées auprès de vous
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que des informations utiles concernant la logique sous-jacente et les conséquences envisagées
Vous bénéficiez en outre du droit d’être informé du transfert éventuel de données vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cas, vous pouvez exiger des informations sur les garanties appropriées entourant ce transfert.
c) Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel inexactes et – compte tenu des finalités du traitement – la complétion des données incomplètes.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données dès lors que l’un des motifs prévus par la loi s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire – par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement, lorsque les données ont été traitées de manière illicite ou lorsqu’une obligation légale d’effacement existe.

Lorsque nous avons rendu les données publiques, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables afin d’informer également les autres responsables qui traitent ces données de votre demande d’effacement.

e) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement, lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour faire valoir des droits en justice, ou lorsque vous avez formé opposition et qu’il n’est pas encore établi quels intérêts prévalent.

f) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, dès lors que le traitement repose sur un consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué de manière automatisée. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez exiger que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre.

g) Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant fondé sur l’art. 6, § 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, nous ne traitons plus les données, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque nous traitons des données à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, lorsqu’elle est autorisée par la loi ou lorsqu’elle repose sur votre consentement explicite.

i) Droit de retirer le consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement au traitement de données à caractère personnel que vous avez donné.

8. Mesure d’audience au moyen de Matomo
  • Pour l’analyse statistique des accès à notre site web, nous utilisons Matomo, un outil open source de mesure d’audience. Matomo est exploité sur un serveur qui nous est propre (analytics.sebastian-bleuel.de) ; les données collectées restent chez nous et ne sont pas communiquées à des tiers.
  • Nous employons Matomo dans le respect de la vie privée : il est configuré de manière à ne déposer aucun cookie (cookieless) et votre adresse IP est immédiatement anonymisée. Le script de statistiques n’est utilisé que dans l’environnement de production et n’est chargé qu’après que vous avez expressément consenti via notre bandeau de cookies.
  • La finalité du traitement est l’analyse anonymisée du comportement des visiteurs, afin d’améliorer notre site web et ses contenus. La base juridique est votre consentement au titre de l’art. 6, § 1, point a) du RGPD ainsi que – dans la mesure où des informations sont stockées sur votre terminal ou y sont lues – le § 25, al. 1 du TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, en supprimant les cookies enregistrés dans votre navigateur ; la mesure d’audience n’est alors rechargée qu’après un nouveau consentement.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Matomo à l’adresse https://matomo.org/privacy/
9. Polices de caractères (hébergées localement)
  • Pour un affichage uniforme des polices de caractères, ce site web utilise différentes polices (notamment « Plus Jakarta Sans », « Inter », « Poppins » et « Public Sans »). Ces polices sont fournies localement depuis notre propre serveur. Lors de la consultation de la page, aucune connexion n’est établie à cet effet avec des serveurs de tiers (par exemple Google) et aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers.
10. Base juridique du traitement
  • Selon la situation de traitement, nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur différentes bases juridiques du RGPD. Lorsque nous recueillons votre consentement pour une finalité déterminée, la base juridique est l’art. 6, § 1, point a) du RGPD. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il repose sur l’art. 6, § 1, point b) du RGPD. Lorsque nous devons traiter des données afin de satisfaire à une obligation légale – par exemple pour respecter des obligations fiscales –, l’art. 6, § 1, point c) du RGPD s’applique. Dans de rares cas, un traitement peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne (art. 6, § 1, point d) du RGPD). Enfin, un traitement peut reposer sur l’art. 6, § 1, point f) du RGPD lorsqu’il est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers et que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas.
11. Intérêts légitimes poursuivis dans le cadre du traitement
  • Lorsque le traitement repose sur l’art. 6, § 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime réside dans l’exercice de notre activité commerciale ainsi que dans l’exploitation sûre, stable et conviviale de notre offre en ligne.
12. Durée de conservation des données à caractère personnel
  • Le critère déterminant pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de routine, sauf lorsqu’elles demeurent nécessaires à l’exécution ou à la conclusion d’un contrat.
13. Existence d’une prise de décision automatisée
  • Nous ne procédons à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
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